Renforcement de l'emprise sur la CEDH et la CJUE
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« Renforcement de l'emprise sur la CEDH et la CJUE (nominations, renseignements, influence) dans la perspective d'un important contentieux. »
En français simple
La mesure prévoit de renforcer l'emprise sur la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et sur la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Le texte cite trois leviers : les nominations, le renseignement et l'influence. Il indique que ce renforcement vise la perspective d'un contentieux d'ampleur, c'est-à-dire de litiges à venir devant ces juridictions. Le texte ne précise pas les modalités concrètes de ces leviers.