Garde à vue limitée à 24 heures et plafonnée
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles. »
En français simple
La mesure prévoit de limiter la garde à vue à 24 heures et de fixer un plafond de 200 000 mesures de garde à vue par an. La garde à vue est la retenue d'une personne par la police ou la gendarmerie pour les besoins d'une enquête. Le texte ne précise pas si ce plafond concerne l'ensemble du territoire, ni les exceptions à la durée de 24 heures.
