Sanctions systématiques des manquements déontologiques policiers
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d'outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence dans le traitement au sein de commissions mixtes (par exemple non-port du numéro RIO par un policier). »
En français simple
La mesure prévoit des sanctions systématiques en cas de violation des règles de déontologie, c'est-à-dire des règles de conduite professionnelle. Elle prévoit aussi des outils permettant aux citoyens de saisir directement une instance au niveau local. Le traitement de ces saisines se ferait dans des commissions mixtes, avec une obligation de transparence. Le texte donne pour exemple le fait, pour un policier, de ne pas porter son numéro RIO. Le texte ne précise pas le calendrier.