Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Transports, mesure 8 sur 13

Expropriation des compagnies d'autoroutes

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Transports :

« Expropriation des compagnies d'autoroutes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit l'expropriation des compagnies d'autoroutes. L'expropriation est une procédure par laquelle une autorité publique prend la propriété d'un bien pour un motif d'intérêt général. Le texte ne précise pas si l'expropriation porterait sur les sociétés ou sur leurs concessions, ni le montant d'une éventuelle indemnisation, ni le calendrier.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Transports

Identifiant de la mesure : branco-ruches-809 · Signaler une erreur sur cette mesure