Lois quinquennales d'orientation de la politique pénale
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Adoption de lois quinquennales d'orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation après avis conforme du Défenseur des peuples, à la majorité qualifiée, ou par référendum en cas de divergence de vues entre les deux instances. »
En français simple
La mesure prévoit l'adoption de lois d'orientation de la politique pénale tous les cinq ans, à la majorité qualifiée. Elles seraient proposées par le Procureur de la nation, après un avis conforme du Défenseur des peuples. En cas de désaccord entre les deux, le texte prévoit un référendum. Il ne précise pas quelle assemblée voterait à cette majorité, ni le contenu de ces lois.