Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Europe, mesure 4 sur 9

Création d'une Union des peuples européens

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Europe :

« Création d'une Union des peuples européens. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Souveraineté. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de créer une Union des peuples européens. Le texte ne précise ni les pays membres, ni le fonctionnement de cette union, ni ses institutions, ni ses liens avec l'Union européenne existante. Cette dernière regroupe aujourd'hui des États européens qui partagent des règles communes.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-029 · Signaler une erreur sur cette mesure