La mesure prévoit d'uniformiser à l'échelle nationale les critères concernant les EBEP, c'est-à-dire les élèves à besoins éducatifs particuliers. Ces élèves ont besoin d'aménagements spécifiques pour apprendre. Le texte ne précise pas quels critères seraient concernés, qui les fixerait, ni comment ils seraient appliqués. Il ne précise pas non plus le calendrier.
