Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 15 sur 131

Maintien du statu quo

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Le maintien du statu quo. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Société. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante. Cette option prévoit de ne rien changer aux règles actuelles sur la prostitution. Elle est la troisième option, après la légalisation et la répression de toute la chaîne. Le statu quo désigne la situation existante, telle qu'elle est aujourd'hui. Cette option ne retient donc aucune des modifications sur la prostitution décrites dans les options précédentes. Le texte ne précise pas le périmètre exact de ce maintien.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-086 · Signaler une erreur sur cette mesure