Contraventionnalisation de l'outrage avec preuve matérielle
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Contraventionnalisation de l'outrage, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle. »
En français simple
La mesure prévoit de faire de l'outrage une contravention, c'est-à-dire une infraction la moins grave, punie d'une amende. L'outrage désigne une parole ou un geste offensant envers une personne dépositaire de l'autorité publique. La mesure conditionne cette infraction à l'apport d'une preuve matérielle. Le texte ne précise pas le montant de l'amende, ni les types de preuve acceptés.