Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 120 sur 131

Réforme intégrale des prud'hommes par tirage au sort

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Réforme intégrale des prud'hommes au profit d'un tirage au sort. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une réforme complète des conseils de prud'hommes, juridictions qui jugent les litiges entre salariés et employeurs. Elle s'appuierait en partie sur un tirage au sort, sans que le texte précise à quoi il s'appliquerait. Le texte ne précise pas non plus les critères de la réforme ni son calendrier.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-405 · Signaler une erreur sur cette mesure