Clubs professionnels en statut associatif, sans prise de contrôle étrangère
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Autre :
« Systématisation du statut associatif appliqué à l'ensemble des clubs professionnels, et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers. »
La mesure prévoit que l'ensemble des clubs professionnels adopte le statut associatif. Elle prévoit aussi d'interdire qu'un acteur étranger prenne le contrôle de ces clubs. Le statut associatif est une forme juridique d'association sans but lucratif. Le texte ne précise pas le délai de transformation, la définition d'un acteur étranger, ni le calendrier.
