Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Santé, mesure 56 sur 70

Contrôles renforcés de la caisse pivot des cliniques

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Santé :

« Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit des contrôles et des vérifications renforcés concernant la caisse pivot des cliniques. Le texte ne définit pas la caisse pivot, ni l'organisme qui exercerait ces contrôles, ni la nature précise des vérifications. Il ne précise pas non plus les règles de fonctionnement de cette caisse ni le calendrier de mise en place.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-615 · Signaler une erreur sur cette mesure