Jean-Luc Mélenchon : Économie et entreprises
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Jean-Luc Mélenchon sur le thème Économie et entreprises ?
Bouclier douanier pour les productions locales
« Instaurer un bouclier douanier en faveur des productions locales à faible empreinte écologique »
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Bouclier douanier pour les productions locales
Préférence commerciale pour les produits ultramarins
« Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux »
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique Lire la page de la mesure : Préférence commerciale pour les produits ultramarins
Relocalisation des productions essentielles du pays
« Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays »
Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Relocalisation des productions essentielles du pays
Création d'une agence pour les relocalisations
« Créer une agence pour les relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, en charge du recensement des secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique ainsi que de l'établissement d'un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée »
Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Création d'une agence pour les relocalisations
Plan de reconstruction industrielle pour les filières stratégiques
« Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) »
Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Plan de reconstruction industrielle pour les filières stratégiques
Réforme des comités stratégiques de filières
« Réformer et investir les comités stratégiques de filières (CSF) pour en faire de réels lieux d'élaboration de la planification écologique dans le domaine industriel »
Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Réforme des comités stratégiques de filières
Pactes de commande publique avec les filières industrielles
« Créer des pactes de commande publique entre l'État et certaines filières industrielles pour garantir un niveau de commandes publiques en échange du respect de certains critères écologiques et sociaux dans la production »
Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Pactes de commande publique avec les filières industrielles
Grand plan d'investissements écologiquement et socialement utiles
« Lancer un grand plan d'investissements écologiquement et socialement utiles »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Grand plan d'investissements écologiquement et socialement utiles
Conditionnement des aides publiques aux entreprises
« Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l'adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Conditionnement des aides publiques aux entreprises
Reprise des sites en difficulté ou en vente à l'étranger
« Reprendre les sites en difficulté ou en cours de vente à l'étranger pour stopper l'hémorragie dans les secteurs stratégiques comme la chimie, l'automobile, le numérique »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Reprise des sites en difficulté ou en vente à l'étranger
Acier décarboné et nationalisation d'ArcelorMittal France
« Produire en France l'acier décarboné dont nous avons besoin pour la bifurcation écologique, notamment en nationalisant ArcelorMittal France »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Acier décarboné et nationalisation d'ArcelorMittal France
Réserve stratégique nationale d'acier et de minerai
« Constituer une réserve stratégique nationale d'acier et de minerai »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Réserve stratégique nationale d'acier et de minerai
Rattrapage de la robotisation de l'industrie française
« Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation de l'industrie pour revenir à hauteur avec l'Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Rattrapage de la robotisation de l'industrie française
Filières de robotique pour la santé, la mer et l'espace
« Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l'espace »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Filières de robotique pour la santé, la mer et l'espace
Filière textile autour du lin et réemploi
« Structurer une filière textile autour du lin pour garantir une offre de vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Filière textile autour du lin et réemploi
Mesures antidumping d'urgence pour industries stratégiques
« Adopter des mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Mesures antidumping d'urgence pour industries stratégiques
Révision du Code des marchés publics
« Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Révision du Code des marchés publics
Évaluation des accords de libre-échange et normes importées
« Faire l'inventaire et l'évaluation des accords de libre-échange déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Évaluation des accords de libre-échange et normes importées
Droits de douane selon des critères écologiques
« Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollution, consommation d'eau) »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Droits de douane selon des critères écologiques
Fin des niches fiscales sur le kérosène
« Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l'e-commerce depuis l'étranger »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Fin des niches fiscales sur le kérosène
Taxe kilométrique aux frontières de la France
« Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Taxe kilométrique aux frontières de la France
Dépôt de garantie pour les investissements étrangers
« Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d'un investissement étranger dans le pays »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Dépôt de garantie pour les investissements étrangers
Critères de localisation pour la commande publique et les aides
« Établir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique nationale et locale ainsi que pour l'accord des aides aux entreprises »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Critères de localisation pour la commande publique et les aides
Sanctions de réquisition pour délocalisation ou fermeture d'activité
« Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Sanctions de réquisition pour délocalisation ou fermeture d'activité
Renégociation du cadre de l'Organisation mondiale du commerce
« Renégocier le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) »
Refuser la concurrence généralisée. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Renégociation du cadre de l'Organisation mondiale du commerce
Reconstitution des capacités productives de la filière bois
« Reconstituer de manière durable nos capacités productives dans le secteur du bois et fixer les unités de production au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâte à papier »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Reconstitution des capacités productives de la filière bois
Abolition de l'obsolescence programmée
« Abolir l'obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Abolition de l'obsolescence programmée
Écoconception imposée et formations au low-tech
« Imposer l'écoconception des produits afin de limiter l'utilisation de ressources non renouvelables, ainsi que des formations dédiées au low-tech et à l'écoconception dans toutes les écoles publiques d'ingénieurs et de design »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Écoconception imposée et formations au low-tech
Indice de durabilité des produits
« Généraliser l'indice de durabilité des produits (possibilité d'être réparé, durée minimale de vie, etc.) ; encadrer le prix des pièces de rechange et contraindre les fabricants à ce qu'elles soient disponibles à la vente ; empêcher la mise sur le marché de produits qui auraient un score de durabilité insuffisant »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Indice de durabilité des produits
Recul de la publicité dans l'espace public
« Faire reculer la publicité dans l'espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, ainsi que les panneaux publicitaires numériques »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Recul de la publicité dans l'espace public
Interdiction des allégations « neutre en carbone » trompeuses
« Interdire les mentions publicitaires mensongères comme les étiquettes « neutre en carbone », qui trompent les consommateurs et leur font croire à une absence d'impact sur le climat de certains produits »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Interdiction des allégations « neutre en carbone » trompeuses
Retour sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux...)
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux, etc.) »
Mettre fin au pillage économique de la Nation. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Réquisition des usines et entreprises d'intérêt général
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d'intérêt général par l'État »
Mettre fin au pillage économique de la Nation. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Réquisition des usines et entreprises d'intérêt général
Moratoire sur les partenariats public-privé
« Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant »
Mettre fin au pillage économique de la Nation. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Moratoire sur les partenariats public-privé
Poursuites contre les atteintes au patrimoine industriel
« Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal »
Mettre fin au pillage économique de la Nation. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Poursuites contre les atteintes au patrimoine industriel
Pôles publics dans les secteurs stratégiques
« Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite »
Mettre fin au pillage économique de la Nation. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Pôles publics dans les secteurs stratégiques
Représentation des salariés dans les tribunaux de commerce
« Réformer les tribunaux de commerce en assurant une meilleure représentation des salariés dans leur composition »
Reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux pour les salariés. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Représentation des salariés dans les tribunaux de commerce
Généralisation de l'économie sociale et solidaire
« Généraliser l'économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif »
Faire la société de l'entraide : bâtir une économie de coopération. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Généralisation de l'économie sociale et solidaire
Accès de l'ESS au financement et aux marchés publics
« Garantir l'accès de l'ESS au financement et aux marchés publics »
Faire la société de l'entraide : bâtir une économie de coopération. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Accès de l'ESS au financement et aux marchés publics
Priorité aux structures non lucratives de l'ESS
« Donner la priorité aux structures non lucratives de l'ESS sur le secteur privé classique pour certaines activités essentielles : petite enfance, aide aux personnes âgées, restauration collective »
Faire la société de l'entraide : bâtir une économie de coopération. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Priorité aux structures non lucratives de l'ESS
Développement des SCIC et des Scop
« Favoriser le développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et des sociétés coopératives et participatives (Scop), ainsi que de services communs fondés sur une gouvernance partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés »
Faire la société de l'entraide : bâtir une économie de coopération. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme Lire la page de la mesure : Développement des SCIC et des Scop
Encadrement des prix de première nécessité
« Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix) »
Créer un état d'urgence sociale. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses Lire la page de la mesure : Encadrement des prix de première nécessité
Publication des aides publiques aux grandes entreprises
« Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d'enquête afin d'évaluer leur efficacité et les conditionner au respect d'objectifs définis par le Plan »
Faire la révolution fiscale. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses Lire la page de la mesure : Publication des aides publiques aux grandes entreprises
Mission sur les privatisations et les cessions de fleurons
« Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre les poursuites judiciaires des responsables de ces cessions »
Faire la révolution fiscale. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses Lire la page de la mesure : Mission sur les privatisations et les cessions de fleurons
Interdiction des parachutes dorés et retraites chapeaux
« Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux »
Augmenter les salaires. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses Lire la page de la mesure : Interdiction des parachutes dorés et retraites chapeaux
Suppression des stock-options et des actions gratuites
« Supprimer les stock-options et le versement d'actions gratuites aux dirigeants »
Augmenter les salaires. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses Lire la page de la mesure : Suppression des stock-options et des actions gratuites
Séparation stricte des banques d'affaires et de détail
« Séparer strictement les banques d'affaires et les banques de détail »
Mettre au pas la finance. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Séparation stricte des banques d'affaires et de détail
Contrôle des mouvements de capitaux
« Contrôler les mouvements de capitaux »
Mettre au pas la finance. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Contrôle des mouvements de capitaux
Interdiction de certains produits dérivés et limitation du levier
« Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d'action »
Mettre au pas la finance. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Interdiction de certains produits dérivés et limitation du levier
Protection du tissu économique face aux fonds d'investissement
« Protéger le tissu économique des fonds vautours : »
Mettre au pas la finance. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Protection du tissu économique face aux fonds d'investissement
Régulation de la finance non bancaire
« Réguler la « finance de l'ombre » (le secteur financier non-bancaire) aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les plus risqués de la finance non-bancaire »
Mettre au pas la finance, Protéger le tissu économique des fonds vautours. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Régulation de la finance non bancaire
Autorisation préalable des rachats d'entreprise à effet de levier
« Instaurer un régime d'autorisation préalable par l'État pour les grandes opérations de rachat d'entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les avantages fiscaux desdits LBO »
Mettre au pas la finance, Protéger le tissu économique des fonds vautours. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Autorisation préalable des rachats d'entreprise à effet de levier
Contrôle renforcé des investissements étrangers stratégiques
« Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans tous les secteurs présentant un caractère stratégique, y compris a posteriori, en obligeant la notification de tout investissement étranger au ministère de l'Économie »
Mettre au pas la finance, Protéger le tissu économique des fonds vautours. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Contrôle renforcé des investissements étrangers stratégiques
Création d'un pôle public bancaire et de l'assurance
« Créer un pôle public bancaire et de l'assurance et transformer la Banque publique d'investissement (BPI) en véritable banque publique des besoins productifs »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Création d'un pôle public bancaire et de l'assurance
Intégration de banques de détail au pôle public bancaire
« Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Intégration de banques de détail au pôle public bancaire
Audit du coût économique, social et écologique des banques
« Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Audit du coût économique, social et écologique des banques
Application renforcée de la réglementation des crypto-actifs
« Appliquer strictement les réglementations du secteur des crypto-actifs pour limiter son impact environnemental nocif et ses usages spéculatifs »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Application renforcée de la réglementation des crypto-actifs
Gratuité du socle bancaire essentiel
« Garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tous les titulaires d'un compte courant »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Gratuité du socle bancaire essentiel
Nouveaux indicateurs de progrès humain
« Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l'économie au service du bien-vivre (santé, éducation, etc.) »
Définanciariser l'économie réelle. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Nouveaux indicateurs de progrès humain
Limitation des dividendes aux bénéfices de l'année
« Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l'année »
Définanciariser l'économie réelle. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Limitation des dividendes aux bénéfices de l'année
Fin de la cotation continue et droits de vote modulés
« Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise »
Définanciariser l'économie réelle. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Fin de la cotation continue et droits de vote modulés
Sanctions renforcées pour retards de paiement des grands groupes
« Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME »
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Sanctions renforcées pour retards de paiement des grands groupes
Caisse de péréquation entre entreprises
« Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie »
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Caisse de péréquation entre entreprises
Changement des règles de représentativité patronale
« Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l'ESS »
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Développement du statut d'employeur-salarié
« Développer et faciliter le statut d'employeur-salarié afin d'assurer une protection sociale aux petits entrepreneurs »
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Aides et commandes publiques orientées vers PME et ESS
« Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l'ESS, selon leur juste poids dans l'économie et l'emploi »
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Aides à l'installation des artisans et commerçants
« Favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans, de commerçants par la mise en place d'aides spécifiques »
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Interdiction de refacturer la taxe foncière aux locataires commerciaux
« Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux et créer un encadrement de ces loyers »
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Droit à l'escompte à taux zéro pour les TPE-PME
« Permettre aux TPE-PME l'accès à des facilités de trésorerie via un droit à l'escompte à taux zéro par le pôle public bancaire »
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Plafonnement des frais bancaires, notamment par carte
« Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire »
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Service public d'affacturage
« Instaurer un service d'affacturage garanti par l'État »
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Outil public gratuit de facturation électronique
« Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques »
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Outil public gratuit de facturation électronique
Réserve de marchés publics aux productions locales
« Réserver une partie des marchés publics aux productions locales »
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Responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants
« Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau »
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants
Encadrement des prix des produits de première nécessité
« Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la pratique commerciale trompeuse de la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix) »
Éradiquer la pauvreté. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins Lire la page de la mesure : Encadrement des prix des produits de première nécessité
Restructuration des emprunts et accès aux services bancaires
« Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base »
Éradiquer la pauvreté. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins Lire la page de la mesure : Restructuration des emprunts et accès aux services bancaires
Plafonnement des frais d'incidents bancaires
« Plafonner strictement les frais d'incidents bancaires pour empêcher les banques de s'enrichir grâce à la pauvreté »
Éradiquer la pauvreté. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins Lire la page de la mesure : Plafonnement des frais d'incidents bancaires
Sanctions contre les entreprises à pratiques discriminatoires
« Renforcer les sanctions financières et pénales à l'encontre des entreprises ayant des pratiques discriminatoires, allant jusqu'au refus d'attribution de marchés publics »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Sanctions contre les entreprises à pratiques discriminatoires
Maillage de scieries et circuits courts du bois
« Rétablir un maillage de scieries et d'entreprises de transformation du bois en développant les circuits courts »
Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Maillage de scieries et circuits courts du bois
Relocalisation de la transformation du bois
« Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l'étranger »
Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l'espèce : protéger les biens communs Lire la page de la mesure : Relocalisation de la transformation du bois
Construction de navires publics dans les chantiers français
« Soutenir la construction de navires publics et d'intérêt public (scientifique, services publics, militaire et d'approvisionnement stratégique) dans les chantiers navals français »
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage Lire la page de la mesure : Construction de navires publics dans les chantiers français
Nationalisation d'ArianeGroup et pôle public du satellite
« Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite »
Assurer la souveraineté spatiale française. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain Lire la page de la mesure : Nationalisation d'ArianeGroup et pôle public du satellite
Financement public concentré sur le lanceur MaiaSpace
« Concentrer les financements publics sur un seul projet de lanceur : MaiaSpace, filiale d'ArianeGroup, en complément d'Ariane 6 »
Assurer la souveraineté spatiale française. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain Lire la page de la mesure : Financement public concentré sur le lanceur MaiaSpace
Nationalisation d'entreprises numériques menacées de faillite
« Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel qui risque la faillite, la délocalisation ou le rachat par des fonds prédateurs »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Nationalisation d'entreprises numériques menacées de faillite
Filière industrielle nationale des technologies numériques
« Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques couvrant l'ensemble des composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage, connectivité) et incluant notamment la création d'une fonderie de microprocesseurs sur le territoire français »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Filière industrielle nationale des technologies numériques
Actions spécifiques de l'État dans le numérique
« Étendre au numérique et à l'IA le champ des domaines sensibles dans lesquels l'État a le droit de siéger au conseil d'administration des entreprises et de disposer d'un droit de veto sur la vente d'actifs à des fonds étrangers (actions spécifiques) »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Actions spécifiques de l'État dans le numérique
Encadrement des prix des produits de première nécessité
« Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés »
En finir avec l'abandon des Outre-mer. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Encadrement des prix des produits de première nécessité
Moratoire sur les règles de concurrence appliquées aux services publics
« Les règles de concurrence appliquées, entre autres choses, aux services publics, et qui nous ont notamment contraint à la libéralisation de biens communs comme l'énergie, le transport et les télécoms »
Un droit d'objection souveraine sur certaines politiques européennes. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Moratoire sur les règles de concurrence appliquées aux services publics
Moratoire sur les accords de libre-échange
« Les accords de libre-échange »
Un droit d'objection souveraine sur certaines politiques européennes. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Moratoire sur les accords de libre-échange
Aides publiques et monopoles publics dans les secteurs stratégiques
« Le droit pour les États de venir librement en aide à des entreprises d'intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques »
Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe Lire la page de la mesure : Aides publiques et monopoles publics dans les secteurs stratégiques
Tribunal international de justice économique
« Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l'intérêt général humain »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Tribunal international de justice économique
Traité contraignant pour les multinationales
« Soutenir activement les négociations en cours d'un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Traité contraignant pour les multinationales
Propositions de rupture au sein du FMI et de l'OMC
« Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) »
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Propositions de rupture au sein du FMI et de l'OMC
Règles de l'OIT dans les accords commerciaux
« Intégrer le respect des règles fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) dans les accords commerciaux »
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Règles de l'OIT dans les accords commerciaux
Règlement contraignant de l'ONU sur les multinationales
« Agir pour l'adoption à l'ONU d'un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales »
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Règlement contraignant de l'ONU sur les multinationales
Opposition aux accords commerciaux inéquitables
« S'opposer aux accords commerciaux inéquitables afin d'éviter l'exil des populations »
Pour une politique migratoire humaniste et réaliste. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Opposition aux accords commerciaux inéquitables
Projet de monnaie commune mondiale
« Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar »
Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Projet de monnaie commune mondiale
Fin du franc CFA au profit d'une monnaie souveraine
« Œuvrer, aux côtés des pays africains concernés, à mettre un terme à la double monnaie CFA au profit d'une monnaie souveraine dont ils seront les seuls maîtres »
Construire une relation avec l'Afrique basée sur la souveraineté des peuples. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Fin du franc CFA au profit d'une monnaie souveraine