Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 60 sur 98

Limitation des dividendes aux bénéfices de l'année

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l'année »

Citation mot pour mot du texte officiel, Définanciariser l'économie réelle. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure interdit aux entreprises de distribuer à leurs actionnaires un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l'année. Le bénéfice est le résultat positif de l'exercice comptable. Le texte ne précise pas de sanction en cas de dépassement, ni la manière de contrôler ce plafond.