Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 62 sur 98
Sanctions renforcées pour retards de paiement des grands groupes
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME »
En français simple
La mesure renforce les sanctions contre les retards de paiement des grands groupes envers les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Un retard de paiement est une facture réglée après la date prévue par le contrat ou par la loi. Le texte ne précise ni la nature des sanctions, ni leur montant. Cette mesure figure dans le chapitre sur les petites entreprises, à côté d'un dispositif de trésorerie.