Contrôle des mouvements de capitaux

En français simple

La mesure prévoit de contrôler les mouvements de capitaux, c'est-à-dire les flux d'argent qui entrent et sortent du pays, notamment sous forme d'investissements ou de placements. Le texte ne précise ni les outils de ce contrôle, ni les seuils ou les types d'opérations visés. Elle figure à la suite de la séparation des banques, dans le même chapitre sur la finance. Elle précède immédiatement une mesure sur les produits dérivés.