Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 64 sur 98

Changement des règles de représentativité patronale

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l'ESS »

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure modifie les règles de représentativité des organisations patronales, c'est-à-dire les critères qui déterminent quelles organisations représentent les employeurs. Elle vise à favoriser les TPE-PME et l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regroupe les associations, les coopératives et les mutuelles. Le texte ne précise pas les nouveaux critères retenus.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Économie et entreprises

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0242 · Signaler une erreur sur cette mesure