Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 64 sur 98
Changement des règles de représentativité patronale
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l'ESS »
En français simple
La mesure modifie les règles de représentativité des organisations patronales, c'est-à-dire les critères qui déterminent quelles organisations représentent les employeurs. Elle vise à favoriser les TPE-PME et l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regroupe les associations, les coopératives et les mutuelles. Le texte ne précise pas les nouveaux critères retenus.
