Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 91 sur 98

Tribunal international de justice économique

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l'intérêt général humain »

Citation mot pour mot du texte officiel, Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure propose de créer un tribunal international chargé de juger les crimes financiers transnationaux. Le texte affirme que ces crimes contreviennent, par nature, à l'intérêt général humain. Elle suit la proposition de tribunal pour la justice climatique et environnementale, et précède l'élargissement de la licence d'office. Le texte ne précise pas les infractions visées ni la manière dont le tribunal serait saisi.