Moratoire sur les accords de libre-échange

En français simple

Si le Parlement le vote, la France suspendrait l'application des règles européennes sur les accords de libre-échange, le temps de les réviser. La mesure porte sur les accords de libre-échange. Ces accords sont des traités qui suppriment ou réduisent les droits de douane entre les pays signataires. Un traité est un accord écrit entre plusieurs États. Le texte les cite à la suite de l'Europe de la défense, dans la même liste de sujets.