Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 70 sur 98

Plafonnement des frais bancaires, notamment par carte

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire »

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure plafonne les frais bancaires, en particulier ceux liés au paiement par carte bancaire. Le texte ne précise ni le niveau des plafonds, ni la liste des frais concernés. Les frais bancaires sont les sommes facturées par une banque à son client pour ses services. Elle suit immédiatement la mesure sur l'escompte à taux zéro pour les TPE-PME.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Économie et entreprises

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0249 · Signaler une erreur sur cette mesure