Autorisation préalable des rachats d'entreprise à effet de levier
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Instaurer un régime d'autorisation préalable par l'État pour les grandes opérations de rachat d'entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les avantages fiscaux desdits LBO »
En français simple
La mesure soumet les grandes opérations de rachat d'entreprise à effet de levier à une autorisation préalable de l'État, c'est-à-dire une décision à obtenir avant de réaliser l'opération. Elle supprime aussi les avantages fiscaux accordés à ces opérations. Le texte ne précise pas quelles opérations sont considérées comme grandes, ni le contenu exact de l'autorisation. La proposition fait partie d'un ensemble de mesures visant la finance non bancaire.
