Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 9 sur 98
Conditionnement des aides publiques aux entreprises
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l'adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties »
En français simple
Les aides publiques versées aux entreprises seraient conditionnées à l'adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan. Une entreprise qui ne respecterait pas ces contreparties pourrait se voir réclamer le remboursement des aides reçues. Une aide publique est une somme versée par l'État ou une collectivité, sous forme de subvention, de prêt ou d'exonération. Le texte ne précise pas quels types d'aides sont visés.