Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027

Nicolas Dupont-Aignan : Sécurité et justice

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Sécurité et justice ?

• État d'urgence possible par zones contre les narcotrafiquants

  « Pour reprendre le contrôle du territoire là où il a été perdu et démanteler les réseaux mafieux des narco-trafiquants, l'état d'urgence pourra être mis en œuvre au cas par cas sur certaines zones géographiques. »

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• Déploiement de l'armée aux frontières

  « Déployer l'armée aux frontières pour soulager les forces de l'ordre sur d'autres missions. »

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• Renforcement des effectifs de police et de gendarmerie

  « Renforcer les effectifs et augmenter nettement le taux de présence sur la voie publique des forces de l'ordre afin de reconquérir le terrain à travers une loi d'orientation et de programmation inédite : »

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• Marge accrue pour les policiers et gendarmes

  « Redonner aux policiers et aux gendarmes une marge de manœuvre moins corsetée dans leur travail quotidien. »

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• Élargissement des missions des polices municipales

  « Élargir le champ d'action des polices municipales de façon à accroître leur efficacité et à être parfaitement interopérable avec les forces de la police nationale. »

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• Recréation d'un service de renseignements généraux

  « Renforcer le renseignement de terrain et pour cela recréer un service de Renseignements généraux, avec pour mission majeure de recueillir des renseignements sur les secteurs sensibles du pays et sur leurs « membres agissants », afin d'informer précisément à propos des réseaux à grande échelle de stupéfiants, des mouvements séparatistes de déstabilisation et de radicalisation islamiste ainsi que de cybercriminalité. »

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• Plan national de rénovation des commissariats et casernes

  « Mettre en place un plan national de rénovation des commissariats et casernes : locaux dignes, plateformes numériques modernes, guichets ouverts le soir et le week‑end, ainsi que du renouvellement massif du parc automobile et des équipements (casques lourds, gilets pare-balle lourds, boucliers, armes individuelles modernes et munitions). »

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• Valeur des procès-verbaux rédigés par les policiers

  « Accroître la légitimité des forces de l'ordre en affirmant le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire et sanctionner durement les policiers établissant des PV mensongers. Dans les textes, ceux-ci ne valent actuellement qu'à titre de simple renseignement. Cela garantit à la fois autorité et responsabilité. »

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• Présomption de légitime défense pour les policiers

  « Instaurer une présomption de légitime défense pour permettre aux policiers de se défendre contre des agresseurs. Il s'agit de considérer un policier ayant fait usage de son arme comme ayant agi en légitime défense jusqu'à preuve du contraire. Ce renversement de la charge de la preuve est justifié par la nature de la mission du policier. »

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• Placement direct en cellule de dégrisement pour ivresse publique

  « Concernant les ivresses publiques manifestes (IPM), les forces de l'ordre ne doivent plus être obligées de conduire les individus aux urgences : c'est chronophage en « temps police », facteur d'embolisation des services hospitaliers et parfois source de violence au sein de l'hôpital. Le placement direct en cellule de dégrisement doit être privilégié avec possibilité de consultation médicale aux frais des individus interpellés. »

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• Assouplissement des règles de la garde à vue

  « Les gardes à vue ne doivent plus être subordonnées au passage systématique à l'hôpital ni au passage obligatoire du médecin qui pourra toujours se déplacer en cas de besoin et au cas par cas. De la même manière, pour ne pas perdre un temps très précieux durant le délai de garde à vue, celles-ci pourront commencer même si l'avocat n'est pas présent. »

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• Plan global de reprise en main des territoires

  « Reconquérir « les territoires perdus de la République » dans le cadre d'un plan global de reprise en main de notre souveraineté intérieure par la mise en place d'opérations multiformes, adaptées à chaque situation, combinant actions de terrain, judiciaires, financières et administratives, ciblant tous les niveaux, et s'appuyant, si nécessaire, sur un cadre juridique spécifique. Il s'agira d'enrayer toute forme de sécession et d'activité de groupes mafieux. »

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• Saisie des véhicules utilisés contre la sécurité publique

  « Systématiser la saisie des véhicules, lorsque ceux-ci sont utilisés contre la paix ou la sécurité publique : trafics de stupéfiants, délits de fuite, refus d'obtempérer, cortèges nuptiaux qui dégénèrent, occupations illicites de terrains par des gens du voyage, etc. »

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• Renforcement de la police administrative

  « Revitaliser la police administrative trop ignorée par rapport au judiciaire et souvent en mesure d'être efficace à son niveau : amendes ; expulsions locatives, retrait de titres, contrôle et application de l'obligation et de la responsabilité parentales, couvre-feu pour mineurs. Cela non seulement pour soulager la tâche des policiers et des magistrats, mais aussi pour redonner du crédit à l'action rapide pour des sujets qui ne relèvent en rien du judiciaire. »

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• Recouvrement des amendes et droit de timbre pénal

  « Revenir à une politique crédible d'amendes en faisant en sorte qu'elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens. »

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• Renforcement des brigades anti-criminalité en appui

  « Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits. »

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• Renforts des unités départementales de police et des CRS

  « En zone police, renforcer les unités départementales (Compagnie DépartementaIe d'Intervention et BAC-D) et renforcer les effectifs de CRS en sécurisation des zones sensibles. »

  Lire la page de la mesure : Renforts des unités départementales de police et des CRS

• Harmonisation des pouvoirs de fouille des policiers

  « Harmoniser par le haut les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouilles et de perquisitions des policiers nationaux, afin de lever les zones grises juridiques qui profitent aux voyous. »

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• Fermeture administrative des commerces de blanchiment

  « Lutter contre le blanchiment d'argent et les trafics illicites, avec fermeture administrative systématique, par décision préfectorale, des commerces se livrant à ces activités. »

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• Création de 40 000 places de prison

  « Créer 40 000 places de prison nouvelles et favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention : »

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• Recrutement de 20 000 surveillants pénitentiaires

  « Recruter 20 000 surveillants supplémentaires ; mettre en place des passerelles police‑pénitentiaire pour dynamiser les carrières et la discipline. »

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• Rattachement des prisons au ministère de l'Intérieur

  « Placer les maisons d'arrêts et les agents du service pénitentiaire sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, pour une chaîne cohérente police‑justice‑pénitentiaire. »

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• Rétablissement de l'uniforme de prisonnier

  « Rétablir l'uniforme de prisonnier pour garantir la neutralité, la fin des signes religieux et de la hiérarchie vestimentaire imposée par les caïds. »

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• Brouillage des téléphones et interception des drones en prison

  « Installer systématiquement des dispositifs de brouillage intégral des téléphones et d'interception de drones. »

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• Fouilles systématiques et contrôle des colis en détention

  « Remettre en vigueur les fouilles systématiques après chaque visite ; les colis extérieurs doivent être sous contrôle strict de l'administration. »

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• Suppression du système de cantine réservé aux détenus travailleurs

  « Supprimer le système foncièrement inégalitaire de cantine et d'épicerie de confort : les détenus travaillent s'ils veulent cantiner. Mettre fin au racket organisé par l'argent circulant en cellule. »

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• Fin des aménagements de peine pour les multirécidivistes

  « Mettre fin aux aménagements de peine pour les multirécidivistes ; maintenir les remises de peine pour bonne conduite après les trois quarts de la sanction. »

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• Création d'un établissement ultra-sécurisé en Guyane

  « Traquer les narcotrafiquants par tous moyens et créer un établissement ultra‑sécurisé en Guyane pour terroristes et barons du narcotrafic. »

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• Mesures coercitives pour les mineurs délinquants violents

  « Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives réelles et limitées dans le temps : isolement de courte durée, uniforme de prisonnier, accompagnement psychologique intensif après l'échec des dispositifs classiques. »

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• Travail, école et déradicalisation en détention

  « Développer le travail en prison, l'école en détention, les programmes de déradicalisation ciblés : la réinsertion n'est crédible que dans des établissements sûrs et fermes. »

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• Participation financière des détenus aux frais de détention

  « Faire contribuer les détenus au coût de leur incarcération. »

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• Lutte contre le terrorisme islamiste et le narcotrafic

  « Gagner la guerre contre le terrorisme islamiste et les narcotrafiquants en s'attaquant notamment aux flux financiers qui les nourrissent. »

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• Maintien et renforcement des moyens de sauvetage en mer

  « Préserver, puis augmenter, les moyens des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), et les autres moyens de l'État en mer »

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• Principe d'exécution des peines de prison ferme

  « Respecter un principe intangible : « Un délit = une condamnation = une peine exécutée » : »

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• Refonte complète du Code de procédure pénale

  « Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l'autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum. »

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• Durcissement des codes contre le narcotrafic

  « Durcir les Codes pour adapter le droit à l'évolution de la criminalité notamment dans le domaine du narcotrafic. »

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• Perpétuité réelle et référendum sur la peine de mort

  « Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d'enfants. »

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• Peines planchers pour les agressions contre les agents publics

  « Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. Les outrages à l'encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l'objet d'un simple avertissement pénal probatoire mais d'une condamnation avec mise sous écrou, d'une très forte amende et d'une mention dans le casier judiciaire. »

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• Sanctions de la récidive et révocation des sursis

  « Dissuader et sanctionner la récidive. Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l'épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n'aura pas respecté ses obligations. »

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• Frais d'avocat à charge du condamné et information des victimes

  « Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d'avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d'aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné. »

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• Abrogation de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs

  « Abroger l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs. »

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• Hausse du budget de la justice et renfort des effectifs

  « Plan d'urgence : augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard. En 2022 l'Allemagne consacrait 141 euros par habitant pour sa justice contre seulement 77 euros pour la France. Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards. »

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• Diversification du recrutement des magistrats et greffiers

  « Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers. Enrichir la scolarité à l'École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d'aide aux victimes. »

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• Neutralité politique des magistrats et associations professionnelles

  « Garantir la neutralité politique des magistrats. Remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », en sanctionnant fermement tout manquement. »

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• Révision du rôle des juges d'application des peines

  « Revoir le rôle et les tâches des juges d'application des peines afin d'éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français. »

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• Cour d'assises avec jurys populaires et suppression des cours criminelles

  « Rétablir la cour d'assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice. »

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• Contrôle de performance des tribunaux et carte judiciaire

  « Replacer l'exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d'exécution des peines, etc. »

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• Peines planchers contre les violences psychologiques

  « Instaurer des peines planchers d'une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la polygamie. »

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• Peine pour les prédicateurs subversifs et séditieux

  « Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021. »

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• Réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes

  « Mettre en place une réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes sur le modèle espagnol. »

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• Tribunaux dédiés aux violences conjugales

  « Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. »

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• Formation obligatoire des personnels en contact avec les victimes

  « Créer une formation obligatoire pour les personnels en contact avec les femmes victimes de violences. (magistrats, médecins, forces de l'ordre) »

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• Peines planchers pour les violences faites aux femmes

  « Mettre en place des peines planchers d'une implacable sévérité envers les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes. »

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• Généralisation du bracelet anti-rapprochement

  « Généraliser le bracelet anti-rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents. »

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• Aide aux femmes victimes des réseaux de prostitution

  « Aider les femmes victimes des réseaux de prostitution à retrouver leur liberté (aide aux associations, lutte contre les trafics, etc.). »

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• Création d'un corps d'inspection contre la délinquance scolaire

  « Création d'un corps d'inspection spécialisé dans la lutte contre la délinquance scolaire, chargé des conseils de discipline spéciaux. »

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• Actions de groupe sans agrément préalable d'une association

  « Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d'une association « autorisée » et lutter contre les conflits d'intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques. »

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• Mesures de sécurisation du territoire pour attirer les visiteurs

  « Sécuriser notre territoire pour continuer à le rendre attractif »

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