Recouvrement des amendes et droit de timbre pénal
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Revenir à une politique crédible d'amendes en faisant en sorte qu'elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens. »
En français simple
Le texte veut que les amendes soient effectivement payées, par tous. Le Trésor public pourrait procéder à des prélèvements d'office, c'est-à-dire des retenues sur le salaire, les prestations sociales ou les comptes bancaires, au profit des collectivités ou de l'État. Selon le texte, les parents devraient régler les amendes de leurs enfants mineurs, malgré le débat sur la responsabilité des parents. Un « droit de timbre » automatique serait ajouté à chaque condamnation: de 150 euros pour un rappel à la loi, jusqu'à 500 euros pour une peine de prison avec sursis.