Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 49 sur 58
Peine pour les prédicateurs subversifs et séditieux
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d'amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021. »
En français simple
La mesure prévoit une peine de dix ans de prison et de 100 000 euros d'amende pour les personnes qui prêchent de manière subversive ou séditieuse, c'est-à-dire qui appellent à renverser l'ordre établi. Le texte renvoie à une proposition de loi déposée par Nicolas Dupont-Aignan le 9 février 2021.