Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 48 sur 58
Peines planchers contre les violences psychologiques
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Instaurer des peines planchers d'une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la polygamie. »
En français simple
La mesure prévoit des peines minimales pour les personnes qui violent les lois de la République et exercent des violences psychologiques. Le texte donne comme exemples le mariage forcé et la polygamie. Une peine plancher est la peine minimale que le juge doit prononcer.