Contrôle de performance des tribunaux et carte judiciaire
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Replacer l'exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d'exécution des peines, etc. »
En français simple
Le texte veut replacer l'exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Il prévoit de mettre en place un contrôle de performance des tribunaux et d'établir une carte judiciaire, c'est-à-dire un état des lieux des tribunaux du territoire. Ce contrôle s'appuierait sur plusieurs indicateurs : les délais moyens de traitement des affaires, le stock de dossiers en attente et le taux d'exécution des peines.