Cour d'assises avec jurys populaires et suppression des cours criminelles
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Rétablir la cour d'assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice. »
En français simple
La cour d'assises, où des jurys populaires composés de citoyens jugent les crimes, serait rétablie avec des jurys systématiques. Un jury populaire est un groupe de citoyens tirés au sort pour participer au jugement. Les cours criminelles départementales, qui jugent certains crimes sans jury populaire, seraient supprimées. Le texte présente ces changements comme un moyen pour les citoyens de conserver le droit de rendre la justice. Il ne précise pas quelle juridiction reprendrait ces affaires, ni les règles d'organisation applicables.