Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 38 sur 58

Peines planchers pour les agressions contre les agents publics

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. Les outrages à l'encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l'objet d'un simple avertissement pénal probatoire mais d'une condamnation avec mise sous écrou, d'une très forte amende et d'une mention dans le casier judiciaire. »

Citation mot pour mot du texte officiel, APPLIQUER LA LOI. Justice (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Justice (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Les peines planchers seraient rétablies et étendues. Une peine plancher est une peine minimum que le juge doit prononcer. Elles viseraient toute agression contre un policier, un gendarme, un pompier, un enseignant ou un soignant. Un outrage, c'est-à-dire une insulte, à un policier ne vaudrait plus un simple avertissement. Il entraînerait une condamnation avec prison, une très forte amende et une mention au casier judiciaire.

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