Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 9 sur 58

Présomption de légitime défense pour les policiers

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Instaurer une présomption de légitime défense pour permettre aux policiers de se défendre contre des agresseurs. Il s'agit de considérer un policier ayant fait usage de son arme comme ayant agi en légitime défense jusqu'à preuve du contraire. Ce renversement de la charge de la preuve est justifié par la nature de la mission du policier. »

Citation mot pour mot du texte officiel, PROTÉGER LES AGENTS ET SIMPLIFIER LEURS TÂCHES. Sécurité (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Sécurité (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit qu'un policier ayant utilisé son arme soit considéré comme ayant agi en légitime défense, c'est-à-dire pour se protéger d'un agresseur. Cette présomption vaudrait jusqu'à preuve du contraire. La charge de la preuve serait donc renversée: ce ne serait plus au policier de prouver sa légitime défense, mais à l'autre partie de démontrer le contraire. Le texte justifie ce renversement par la nature de la mission du policier.

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