Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 8 sur 58

Valeur des procès-verbaux rédigés par les policiers

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Accroître la légitimité des forces de l'ordre en affirmant le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve du contraire et sanctionner durement les policiers établissant des PV mensongers. Dans les textes, ceux-ci ne valent actuellement qu'à titre de simple renseignement. Cela garantit à la fois autorité et responsabilité. »

Citation mot pour mot du texte officiel, PROTÉGER LES AGENTS ET SIMPLIFIER LEURS TÂCHES. Sécurité (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Sécurité (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte veut que les procès-verbaux, c'est-à-dire les écrits qui constatent une infraction et que rédigent les policiers et gendarmes, soient tenus pour vrais jusqu'à preuve du contraire. Aujourd'hui, selon le texte, ils ne valent que comme simples renseignements. Il prévoit aussi de sanctionner durement les policiers qui établissent des procès-verbaux mensongers. Pour le texte, ce principe donne à la fois de l'autorité et de la responsabilité aux forces de l'ordre.

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