Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 13 sur 58

Saisie des véhicules utilisés contre la sécurité publique

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Systématiser la saisie des véhicules, lorsque ceux-ci sont utilisés contre la paix ou la sécurité publique : trafics de stupéfiants, délits de fuite, refus d'obtempérer, cortèges nuptiaux qui dégénèrent, occupations illicites de terrains par des gens du voyage, etc. »

Citation mot pour mot du texte officiel, IMPLIQUER LA POPULATION ET COUPER LES RESSOURCES DU CRIME. Sécurité (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Sécurité (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit que les véhicules utilisés pour des trafics, des délits de fuite ou d'autres troubles à l'ordre public soient saisis de façon systématique. Le texte cite des situations comme les trafics de stupéfiants, les délits de fuite et les refus d'obtempérer.

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Identifiant de la mesure : dupont-aignan-debout-la-france-013 · Signaler une erreur sur cette mesure