Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 51 sur 58
Tribunaux dédiés aux violences conjugales
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. »
En français simple
Le texte prévoit de créer des tribunaux consacrés aux affaires de violences conjugales, c'est-à-dire commises par un conjoint ou un ancien conjoint. Dans ce cadre, les juges auraient 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées, c'est-à-dire pour l'examiner avant le procès, et 15 jours pour organiser le procès. L'État pourrait se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.