Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 41 sur 58

Abrogation de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Abroger l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs. »

Citation mot pour mot du texte officiel, APPLIQUER LA LOI. Justice (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Justice (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit d'abroger l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs, c'est-à-dire le texte qui fixe les règles de jugement des jeunes délinquants. Il prévoit aussi de baisser la majorité pénale à 16 ans, de supprimer la période de césure pour les mineurs, et de suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants.

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