Frais d'avocat à charge du condamné et information des victimes
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d'avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d'aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné. »
En français simple
Les frais d'avocat des victimes seraient à la charge du condamné. Les victimes seraient informées systématiquement lorsque la peine d'un condamné est aménagée ou qu'il sort de prison de façon anticipée. Un aménagement de peine modifie les conditions d'exécution de la peine, par exemple en autorisant une sortie. Le texte vise à renforcer le droit des victimes dans la procédure. Il ne précise ni le montant de ces frais, ni la procédure qui permettrait de les réclamer au condamné.