Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 53 sur 58

Peines planchers pour les violences faites aux femmes

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Mettre en place des peines planchers d'une implacable sévérité envers les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, UNE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES. Combat pour les femmes (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Combat pour les femmes (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit de mettre en place des peines planchers, c'est-à-dire un minimum de peine que le juge doit prononcer, pour les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes. Il cite en particulier les auteurs de mariage forcé ou de polygamie, les auteurs d'agressions sexuelles, dont l'excision, c'est-à-dire la mutilation des organes génitaux féminins, et les violeurs.

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