Refonte complète du Code de procédure pénale
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l'autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum. »
En français simple
Le Code de procédure pénale serait réécrit en totalité dans un délai de six mois. Une commission pluraliste en serait chargée, avec des magistrats, des policiers, des représentants des associations de victimes, des citoyens et des parlementaires. Elle serait placée sous l'autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le nouveau code serait soumis à référendum, c'est-à-dire à un vote direct des citoyens sur ce texte. Le Code de procédure pénale fixe les règles suivies pour une affaire pénale.