Jean-Luc Mélenchon : Sécurité et justice
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Jean-Luc Mélenchon sur le thème Sécurité et justice ?
Hausse des effectifs et des moyens de la sécurité civile
« Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civile »
Planifier l'adaptation au changement climatique. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Hausse des effectifs et des moyens de la sécurité civile
Rétablissement de la primauté éducative dans la justice des mineurs
« Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l'ordonnance de février 1945 de primauté de l'action éducative sur l'action répressive, et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptés »
Protéger les enfants. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux Lire la page de la mesure : Rétablissement de la primauté éducative dans la justice des mineurs
Allongement du délai de prescription de la non-dénonciation
« Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences sexuelles, tels que définis par le Code pénal, dès lors qu'ils sont commis sur un mineur »
Protéger les enfants. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux Lire la page de la mesure : Allongement du délai de prescription de la non-dénonciation
Attestation d'honorabilité pour le personnel scolaire
« Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d'une attestation d'honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires »
Protéger les enfants. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux Lire la page de la mesure : Attestation d'honorabilité pour le personnel scolaire
Plan contre les violences visant les personnes LGBTI
« Mettre en œuvre un plan d'éradication des violences à l'encontre des personnes LGBTI »
Lutter contre les violences LGBTIphobes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux Lire la page de la mesure : Plan contre les violences visant les personnes LGBTI
Application de l'interdiction des thérapies de conversion
« Faire appliquer l'interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion »
Lutter contre les violences LGBTIphobes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux Lire la page de la mesure : Application de l'interdiction des thérapies de conversion
Loi contre les violences sexistes et sexuelles
« Adopter une loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et allouer les 3 milliards de budget demandés par les associations »
Éradiquer les violences sexistes et sexuelles. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes Lire la page de la mesure : Loi contre les violences sexistes et sexuelles
Lutte contre l'impunité des agresseurs sexuels
« Combattre l'impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols »
Éradiquer les violences sexistes et sexuelles. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes Lire la page de la mesure : Lutte contre l'impunité des agresseurs sexuels
Plan d'action contre l'islamophobie, l'antisémitisme et le racisme
« Mettre en œuvre un plan d'action pour analyser, prévenir et lutter contre l'islamophobie, l'antisémitisme et toutes les formes de racisme et y allouer le milliard de budget nécessaire »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Plan d'action contre l'islamophobie, l'antisémitisme et le racisme
Commissariat à l'égalité et observatoire des discriminations
« Créer un commissariat à l'égalité doté d'un observatoire des discriminations pour coordonner les politiques publiques de lutte contre les racismes »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Commissariat à l'égalité et observatoire des discriminations
Protection des lieux cultuels contre les attaques
« Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant, si nécessaire, toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient, du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Protection des lieux cultuels contre les attaques
Généralisation des campagnes de testing
« Généraliser les campagnes de testing, pouvant donner lieu à des sanctions en cas de pratiques discriminatoires avérées »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Généralisation des campagnes de testing
Dossiers anonymes pour l'emploi, le logement et les études
« Expérimenter les dossiers anonymes dans l'accès à l'emploi, au logement, aux études supérieures, etc. »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Dossiers anonymes pour l'emploi, le logement et les études
Reconnaissance du traumatisme psychique lié au racisme
« Reconnaître officiellement le traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, et permettre aux victimes de bénéficier d'une prise en charge et d'une réparation intégrale effective »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Reconnaissance du traumatisme psychique lié au racisme
Récépissé de contrôle d'identité contre le contrôle au faciès
« Mettre en place le récépissé de contrôle d'identité par les agents de police et la gendarmerie pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions »
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Récépissé de contrôle d'identité contre le contrôle au faciès
Formation des fonctionnaires à la lutte contre le racisme
« Former massivement les fonctionnaires au contact du public, notamment au sein de la police, la justice et la santé, à la reconnaissance et à la lutte contre toutes les formes de racisme »
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Formation des fonctionnaires à la lutte contre le racisme
Brevet obligatoire de formation pour les policiers
« Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiers »
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Brevet obligatoire de formation pour les policiers
Plan contre les dérives racistes dans les forces de l'ordre
« Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes au sein des effectifs de police et de gendarmerie afin de garantir la neutralité républicaine des forces de sécurité »
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Plan contre les dérives racistes dans les forces de l'ordre
Pôles spécialisés dans les services publics et les cours d'appel
« Instaurer des pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d'appel »
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Pôles spécialisés dans les services publics et les cours d'appel
Abrogation des amendes forfaitaires délictuelles
« Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements arbitraires immédiats des policiers »
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Abrogation des amendes forfaitaires délictuelles
Hausse des moyens de police et des douanes
« Accroître les moyens de police et des douanes à des fins d'investigation et de remontées des filières du crime organisé dans ce domaine »
Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global Lire la page de la mesure : Hausse des moyens de police et des douanes
Coopérations judiciaires avec les pays de production de drogues
« Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d'exportation de drogues »
Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global Lire la page de la mesure : Coopérations judiciaires avec les pays de production de drogues
Loi d'amnistie pour les militants et mouvements sociaux
« Faire voter une loi d'amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique »
Une République de la souveraineté populaire permanente. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Loi d'amnistie pour les militants et mouvements sociaux
Inéligibilité des personnes condamnées pour corruption
« Faire appliquer la loi rendant inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité »
Balayer l'oligarchie, abolir les privilèges de la caste. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Inéligibilité des personnes condamnées pour corruption
Renforcement de la Miviludes contre les dérives sectaires
« Rétablir et augmenter les moyens et l'autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »
Une République laïque. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Renforcement de la Miviludes contre les dérives sectaires
Nouvelle stratégie antiterroriste
« Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Nouvelle stratégie antiterroriste
Place centrale du renseignement humain
« Réaffirmer la place centrale du renseignement humain face aux limites et aux dérives du tout-technologique ; réduire la dépendance aux solutions techniques privées et étrangères »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Place centrale du renseignement humain
Lutte contre le financement du terrorisme
« Assécher les réseaux de financement du terrorisme en renforçant les moyens d'enquête et de poursuite contre les entreprises, associations et structures qui participent à des activités illicites, au blanchiment ou à la fraude fiscale »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Lutte contre le financement du terrorisme
Évaluation et abrogation des dispositions d'état d'urgence
« Procéder à l'évaluation des résultats des lois déjà adoptées et abroger les dispositions liberticides qui ont instauré un état d'urgence permanent »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Évaluation et abrogation des dispositions d'état d'urgence
Contrôle du juge judiciaire sur la lutte antiterroriste
« Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Contrôle du juge judiciaire sur la lutte antiterroriste
Lutte antiterroriste placée sous le Premier ministre
« Placer la lutte contre le terrorisme sous l'autorité du Premier ministre »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Lutte antiterroriste placée sous le Premier ministre
Prévention de l'embrigadement et des groupuscules
« Lutter contre tous les processus d'embrigadement en renforçant les dispositifs de prévention, d'accompagnement et de prise en charge des personnes concernées ; étendre les dispositifs de prévention et de coordination existants aux groupuscules d'extrême droite »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Prévention de l'embrigadement et des groupuscules
Renforcement des effectifs de la plateforme PHAROS
« Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS, afin de lutter plus efficacement contre les appels en ligne à la violence, au racisme et aux discriminations »
Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Renforcement des effectifs de la plateforme PHAROS
Refondation du service public de la police
« Refonder le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Refondation du service public de la police
Référence déontologique pour les policiers et gendarmes
« Rétablir une référence déontologique forte pour les agents de police et la gendarmerie en réintroduisant les principes du Code de déontologie de 1986, notamment l'indépendance, l'impartialité, le respect des libertés publiques et la protection des citoyens »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Référence déontologique pour les policiers et gendarmes
Autorité indépendante remplaçant l'IGPN et l'IGGN
« Supprimer l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, en lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Autorité indépendante remplaçant l'IGPN et l'IGGN
Interdiction des tasers et des grenades de désencerclement
« Interdire les pistolets à impulsion électrique (tasers), les grenades de désencerclement, les lanceurs de balles de défense (LBD) pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements, de sorte à favoriser une stratégie de maintien de l'ordre basée sur la désescalade »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Interdiction des tasers et des grenades de désencerclement
Formation des gardiens de la paix portée à deux ans
« Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu (déontologie, maîtrise du droit, pratiques de désescalade et relation avec la population) et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Formation des gardiens de la paix portée à deux ans
Interdiction de la nasse en manifestation
« Interdire en manifestation la technique de la « nasse » (ou « encerclement »), rendre obligatoire et effectif le port du référentiel des identités et de l'organisation (RIO) par tous les agents intervenant lors des manifestations »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Interdiction de la nasse en manifestation
Abrogation de la loi sur le refus d'obtempérer
« Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d'obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Abrogation de la loi sur le refus d'obtempérer
Abrogation des lois sécuritaires et prévention renforcée
« Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment grâce à davantage de moyens humains (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, médiateurs) »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Abrogation des lois sécuritaires et prévention renforcée
Commission Vérité et Justice sur les violences policières
« Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d'établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Commission Vérité et Justice sur les violences policières
Réforme du dialogue social dans la police
« Réformer le dialogue social au sein de la police et de la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les instances de concertation »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Réforme du dialogue social dans la police
Intégration des fonctions de sécurité privées au service public
« Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd'hui privées, comme le gardiennage des services publics »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Intégration des fonctions de sécurité privées au service public
Interdiction des techniques d'immobilisation létales
« Interdire les techniques d'immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral, clé d'étranglement »
Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Interdiction des techniques d'immobilisation létales
Rétablissement de la police de proximité
« Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les brigades anticriminalité (BAC) ainsi que les brigades de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M) »
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Rétablissement de la police de proximité
Intégration progressive des polices municipales
« Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, formée aux exigences du service public, sous l'autorité fonctionnelle des maires et l'autorité hiérarchique de l'État, sans armes létales ; répartir ses effectifs selon les besoins réels des communes »
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Intégration progressive des polices municipales
Fin de la politique du chiffre dans la police
« En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats pour réorienter l'évaluation des agents de police et la gendarmerie vers la qualité du service rendu, la résolution des problèmes et la confiance avec les citoyens »
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Fin de la politique du chiffre dans la police
Renforcement des moyens pour recueillir les plaintes
« Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes et à l'accompagnement des victimes »
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Renforcement des moyens pour recueillir les plaintes
Priorité à la lutte contre la criminalité organisée
« Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité en renforçant les effectifs spécialisés »
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Priorité à la lutte contre la criminalité organisée
Doublement des moyens de la police scientifique
« Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps spécifique de police judiciaire, indépendant et placé sous l'autorité des magistrats enquêteurs »
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Doublement des moyens de la police scientifique
Interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public
« Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de « technopolice » reposant sur une surveillance biométrique généralisée dans les espaces publics, incompatibles avec les libertés publiques et le respect de la vie privée »
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public
Débat annuel du Parlement sur la politique pénale
« Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Débat annuel du Parlement sur la politique pénale
Indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif
« Renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif : interdire les remontées d'information individuelles, sauf lorsqu'elles appellent à une intervention directe de l'exécutif en matière d'ordre public (le terrorisme, par exemple) »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif
Sécurisation du secret de l'instruction
« Sécuriser le secret de l'instruction et de l'enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Sécurisation du secret de l'instruction
Régulation contraignante de la surpopulation carcérale
« Sortir de la logique du tout carcéral, respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Régulation contraignante de la surpopulation carcérale
Renforcement de la lutte contre la délinquance financière
« Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le « verrou de Bercy », donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d'instruction et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Renforcement de la lutte contre la délinquance financière
Lutte contre l'impunité des agresseurs sexuels
« Lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Lutte contre l'impunité des agresseurs sexuels
Service public d'accueil des victimes
« Créer un service public d'accueil, d'accompagnement et de prise en charge des victimes : »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Service public d'accueil des victimes
Reconnaissance du statut de victime
« Reconnaître le statut de victime indépendamment de l'issue ou de l'engagement d'une procédure pénale »
Une politique de justice efficace, Créer un service public d'accueil, d'accompagnement et de prise en charge des victimes. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Reconnaissance du statut de victime
Accompagnement et soins spécialisés pour les victimes
« Garantir un accompagnement individualisé, tant sur le plan social que juridique, ainsi que la prise en charge d'un parcours de soins spécialisé pour les victimes de violences sexistes et sexuelles à 100 % par la Sécurité sociale »
Une politique de justice efficace, Créer un service public d'accueil, d'accompagnement et de prise en charge des victimes. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Accompagnement et soins spécialisés pour les victimes
Rattachement de la police judiciaire à la justice
« Rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, lui donner les moyens de son action »
Une politique de justice efficace. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Rattachement de la police judiciaire à la justice
Meilleur accès de tous à la justice
« Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice en augmentant notamment l'aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité »
La justice au nom du peuple. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Meilleur accès de tous à la justice
Recrutement de fonctionnaires pour la justice
« Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse »
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Rétablissement des jurés populaires
« Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels »
La justice au nom du peuple. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Rétablissement des jurés populaires
Renforcement des droits de la défense
« Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l'avocat et limiter le recours à la visioconférence, qui déshumanise la justice »
La justice au nom du peuple. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Renforcement des droits de la défense
Gratuité des procédures courantes et suppression de la taxe
« Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justice »
La justice au nom du peuple. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté Lire la page de la mesure : Gratuité des procédures courantes et suppression de la taxe
Renforcement des moyens des services de secours
« Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et des services de secours en fonction des besoins réels et des risques propres à chaque collectivité »
L'égalité des populations par la démocratie et les services publics. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits Lire la page de la mesure : Renforcement des moyens des services de secours
Force méditerranéenne de sécurité civile
« Créer une force méditerranéenne d'intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles »
Unir le petit bassin méditerranéen autour d'objectifs communs de progrès. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Force méditerranéenne de sécurité civile