Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 65 sur 69

Rétablissement des jurés populaires

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels »

Citation mot pour mot du texte officiel, La justice au nom du peuple. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure rétablit pleinement les jurés populaires, aujourd'hui presque disparus. Elle supprime les cours criminelles sans jurés, qui jugent les crimes sans citoyens siégeant aux côtés des magistrats. Elle prévoit aussi d'expérimenter la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels, qui jugent les délits, c'est-à-dire les infractions d'une gravité intermédiaire entre la contravention et le crime.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0874 · Signaler une erreur sur cette mesure