Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 23 sur 69

Loi d'amnistie pour les militants et mouvements sociaux

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Faire voter une loi d'amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique »

Citation mot pour mot du texte officiel, Une République de la souveraineté populaire permanente. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle prévoit une loi d'amnistie, c'est-à-dire une loi qui efface des poursuites ou des condamnations pour certaines infractions. Elle viserait les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes et les associatifs, ainsi que les militants des mouvements sociaux d'outre-mer. Ces personnes auraient été condamnées pour leur participation à la vie publique. Le texte ne précise ni la date des faits ni les infractions couvertes.

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