Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 30 sur 69

Contrôle du juge judiciaire sur la lutte antiterroriste

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme »

Citation mot pour mot du texte officiel, Sortir de l'état d'urgence permanent. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure garantit le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme. Le juge judiciaire est le magistrat de l'ordre judiciaire, distinct du juge administratif. Le texte précise que ce contrôle relève de ce juge, sans indiquer les modalités pratiques.

Les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0837 · Signaler une erreur sur cette mesure