Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 8 sur 69
Lutte contre l'impunité des agresseurs sexuels
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Combattre l'impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols »
En français simple
La mesure entend lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels, c'est-à-dire l'absence de sanction pour ces actes, et mettre fin à la correctionnalisation des viols. Cette expression désigne le fait de juger un viol devant un tribunal correctionnel, comme un délit, au lieu de le juger comme un crime. Elle concerne donc la qualification juridique des faits et la juridiction qui les examine.