Accueil › Jean-Luc Mélenchon › Pôles spécialisés dans les services publics et les cours d'appel Pôles spécialisés dans les services publics et les cours d'appel Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Instaurer des pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d'appel »
Citation mot pour mot du texte officiel, Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers . L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations . Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple La mesure prévoit d'instaurer des pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d'appel. Un pôle spécialisé est une équipe concentrée sur un type précis de dossiers, ce qui permet d'en traiter le contenu avec une expertise dédiée. Le texte la place après le plan contre les dérives racistes et avant l'abrogation des amendes forfaitaires délictuelles.
Le mot compliqué Cour d'appel
Juridiction qui réexamine une affaire déjà jugée en première instance, à la demande d'une partie.
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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0447 · Signaler une erreur sur cette mesure
