Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 55 sur 69
Sécurisation du secret de l'instruction
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Sécuriser le secret de l'instruction et de l'enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices »
En français simple
La mesure vise à mieux protéger le secret de l'instruction et de l'enquête, c'est-à-dire la confidentialité des éléments d'une procédure judiciaire tant qu'elle n'est pas jugée. Elle prévoit aussi de renforcer les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices. Le texte ne précise pas quels mécanismes seraient renforcés ni dans quelles conditions ils seraient utilisés.