Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 40 sur 69

Abrogation de la loi sur le refus d'obtempérer

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d'obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers »

Citation mot pour mot du texte officiel, Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure abroge la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d'obtempérer. Elle s'oppose aussi à la loi dite « permis de tuer XXL », qui instaure une présomption de légitime défense pour les policiers. Le refus d'obtempérer désigne le fait de ne pas s'arrêter à l'ordre d'un agent. Le texte ne précise pas les effets concrets de ces abrogations.