Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 4 sur 69

Attestation d'honorabilité pour le personnel scolaire

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d'une attestation d'honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires »

Citation mot pour mot du texte officiel, Protéger les enfants. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 2 : Une République de l'égalité réelle et des droits nouveaux (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'étendre le contrôle des antécédents, au moyen d'une attestation d'honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires. Ce contrôle vérifie les antécédents judiciaires de la personne, c'est-à-dire ses condamnations passées. La mesure s'appliquerait ainsi à l'ensemble des personnels, sans exception de fonction.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0340 · Signaler une erreur sur cette mesure