Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 42 sur 69

Commission Vérité et Justice sur les violences policières

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d'établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition »

Citation mot pour mot du texte officiel, Refonder une police républicaine. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure crée une commission dite « Vérité et Justice ». Elle est chargée d'établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes. Son objectif affiché est de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition. Le texte ne précise pas les pouvoirs d'enquête qui lui seraient donnés.

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Identifiant de la mesure : melenchon-lfi-0849 · Signaler une erreur sur cette mesure