Commission Vérité et Justice sur les violences policières
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d'établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition »
En français simple
La mesure crée une commission dite « Vérité et Justice ». Elle est chargée d'établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes. Son objectif affiché est de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition. Le texte ne précise pas les pouvoirs d'enquête qui lui seraient donnés.
