Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 53 sur 69
Débat annuel du Parlement sur la politique pénale
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote »
En français simple
La mesure confie au Parlement l'orientation de la politique pénale du pays, c'est-à-dire la manière dont l'État traite les infractions. Cette orientation passerait par un débat annuel sur un texte soumis au vote des députés et des sénateurs. Le Parlement déciderait ainsi chaque année des grandes lignes de cette politique, au lieu de les laisser au seul pouvoir du gouvernement.