Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 67 sur 69
Gratuité des procédures courantes et suppression de la taxe
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justice »
En français simple
La mesure rend gratuites les procédures judiciaires les plus courantes, comme le divorce. Elle supprime aussi la taxe de 50 euros demandée aux citoyens qui veulent saisir la justice. Le divorce est la procédure qui met fin au mariage, et le texte ne précise pas la liste complète des procédures qui deviendraient gratuites.