Jean-Luc Mélenchon : Culture et numérique
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Jean-Luc Mélenchon sur le thème Culture et numérique ?
Plan de sortie des dépendances numériques publiques
« Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques par toutes les administrations publiques, collectivités locales et entreprises publiques »
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Plan de sortie des dépendances numériques publiques
Réduction du temps de publicité à la télévision
« Diminuer le temps de publicité à la télévision »
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet ». L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique Lire la page de la mesure : Réduction du temps de publicité à la télévision
Euro numérique public et respectueux de la vie privée
« Garantir un euro numérique 100 % public qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l'argent liquide ; limiter la dépendance de l'économie française aux systèmes de paiement étrangers »
Pour des banques au service de l'intérêt général. L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins Lire la page de la mesure : Euro numérique public et respectueux de la vie privée
Prévention du masculinisme dans les politiques numériques
« Intégrer la prévention et la lutte contre les discours masculinistes à l'ensemble des politiques publiques du numérique, notamment aux séances d'éducation à l'école »
Éradiquer les violences sexistes et sexuelles. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l'ère de l'émancipation des femmes Lire la page de la mesure : Prévention du masculinisme dans les politiques numériques
Organisme indépendant contre les haines en ligne
« Créer un organisme indépendant dédié à la lutte contre les complotismes et contre les haines antisémites et islamophobes en ligne, placé sous l'égide de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont l'objectif sera notamment d'accompagner les victimes dans leurs démarches »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Organisme indépendant contre les haines en ligne
Règles contre les biais des intelligences artificielles et médicales
« Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d'entraînement et les procédures d'essai pour la détection et la correction desdits biais »
Éradiquer les agressions racistes. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Règles contre les biais des intelligences artificielles et médicales
Jour férié du 4 février en mémoire de l'esclavage
« Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l'esclavage et de leurs luttes s'ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d'Outre-mer »
Décoloniser les mentalités. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Jour férié du 4 février en mémoire de l'esclavage
Ouverture des archives sur la décolonisation et restitutions
« Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation, être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation »
Décoloniser les mentalités. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Ouverture des archives sur la décolonisation et restitutions
Reconnaissance du 17 octobre 1961 comme crime d'État
« Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État au cours d'une journée nationale de commémoration »
Décoloniser les mentalités. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Reconnaissance du 17 octobre 1961 comme crime d'État
Journée de commémoration du génocide des Roms et Voyageurs
« Instaurer le 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs »
Décoloniser les mentalités. L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l'égalité contre le racisme et les discriminations Lire la page de la mesure : Journée de commémoration du génocide des Roms et Voyageurs
Dépense publique culturelle à 1 % du PIB
« Porter la dépense publique consacrée à l'art, à la culture et à la création à 1 % du produit intérieur brut (PIB) par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l'image de la France d'aujourd'hui »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Dépense publique culturelle à 1 % du PIB
Loi contre les monopoles privés dans la culture
« Adopter une loi pour démanteler et empêcher la formation de monopoles privés contrôlant la création et la diffusion artistiques »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Loi contre les monopoles privés dans la culture
Grands travaux culturels pour l'égalité territoriale
« Reprendre les grands travaux culturels pour remédier à l'inégale répartition territoriale des structures de création, d'enseignement, de diffusion et de mémoire artistiques et culturelles »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Grands travaux culturels pour l'égalité territoriale
Financements pérennes pour les acteurs culturels
« Renouer avec des financements pérennes pour les structures et associations culturelles, ainsi que pour la création et la programmation artistiques, fondés sur la diversité des formes, des récits et des artistes soutenus »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Financements pérennes pour les acteurs culturels
Gratuité des musées et bibliothèques publics
« Étendre la gratuité à tous les musées et les bibliothèques, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des cinémas et autres lieux privés (salles de concert, lieux d'exposition, etc.) »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Gratuité des musées et bibliothèques publics
Audiovisuel public premier financeur du cinéma
« Faire de l'audiovisuel public le premier financeur du cinéma français, revoir la chronologie des médias en cohérence et créer une médiathèque en ligne publique et gratuite avec une plateforme de vidéo à la demande »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Audiovisuel public premier financeur du cinéma
Plan pour l'édition et renforcement du CNL
« Lancer un plan d'envergure pour la diversité et l'indépendance dans l'édition et renforcer les moyens du Centre national du livre (CNL) »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Plan pour l'édition et renforcement du CNL
Création d'un centre national du jeu vidéo
« Créer un centre national du jeu vidéo et renforcer la filière publique de formation dans ce domaine »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Création d'un centre national du jeu vidéo
Propriété et accès durable des joueurs aux jeux
« Garantir aux joueuses et aux joueurs la propriété et l'accès durable aux jeux qu'ils achètent, qu'ils soient physiques ou numériques, et soutenir les initiatives s'opposant à la disparition des jeux physiques »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Propriété et accès durable des joueurs aux jeux
Suppression des privilèges fiscaux du mécénat culturel
« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur les arts et la culture »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Suppression des privilèges fiscaux du mécénat culturel
Lutte contre les discriminations dans les arts et la culture
« Lutter activement contre les discriminations de genre et d'origine ainsi que toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture, y compris dans l'accès aux postes de création, de direction, d'administration et de programmation »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Lutte contre les discriminations dans les arts et la culture
Domaine public commun financé par une redevance
« Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d'une redevance sur l'usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Domaine public commun financé par une redevance
Droits sociaux pour les artistes-auteurs
« Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-auteurs, notamment grâce à un système de continuité de revenus financé par une hausse de cotisation des diffuseurs, d'élections professionnelles adaptées et d'instances de démocratie sociale représentatives de ces professions »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Droits sociaux pour les artistes-auteurs
Encadrement des intelligences artificielles génératives culturelles
« Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux et non-commerciaux, et mettre en place des accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l'œuvre est utilisée »
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Encadrement des intelligences artificielles génératives culturelles
Gratuité prioritaire des activités sportives
« Favoriser la gratuité des activités sportives, en priorité pour les populations les plus pauvres »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Gratuité prioritaire des activités sportives
Financement du sport amateur par deux taxes
« Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transferts »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Financement du sport amateur par deux taxes
Interdiction de la multipropriété dans le sport professionnel
« Interdire toute multipropriété dans le sport professionnel »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Interdiction de la multipropriété dans le sport professionnel
Souveraineté des licenciés sur les fédérations sportives
« Démocratiser la gestion des fédérations sportives en assurant la souveraineté des licenciés sur leur fédération et en valorisant davantage le bénévolat »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Souveraineté des licenciés sur les fédérations sportives
Développement du sport féminin
« Assurer un vrai développement du sport féminin pour lutter contre les inégalités d'accès à la pratique sportive et aux postes d'encadrement, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et étendre leur diffusion sur des chaînes publiques »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées
« Renforcer l'accessibilité aux équipements sportifs des personnes handicapées et développer partout une offre de pratiques sportives adaptées »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées
Renforcement des moyens de la politique sportive
« Redonner les moyens de mener une politique sportive ambitieuse, notamment en déployant et en renforçant les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Renforcement des moyens de la politique sportive
Plan national d'urgence pour les équipements sportifs
« Mettre en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment des équipements publics de proximité dédiés aux pratiques libres (piscines, salles d'escalade, salles de remise en forme, pistes de skate, etc.) »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Plan national d'urgence pour les équipements sportifs
Fin de la criminalisation des supporters
« Cesser la criminalisation des supporters et mettre fin aux atteintes aux libertés publiques et aux expérimentations sécuritaires comme la reconnaissance faciale »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Fin de la criminalisation des supporters
Régulation des paris sportifs
« Réguler les paris sportifs, notamment en interdisant leur publicité »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Plan contre les violences dans le sport
« Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d'un plan d'action, de formation et de sensibilisation sur les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport pour garantir l'inclusion de toutes et tous dans les pratiques sportives et réaffirmer le refus catégorique des tests de féminité »
Le sport et les corps libérés de l'argent. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Plan contre les violences dans le sport
Plan national d'éducation artistique et culturelle
« Mettre en place un plan national pour l'éducation artistique et culturelle, ainsi que pour l'éducation populaire tout au long de la vie, en réorientant les moyens du pass Culture vers des projets collectifs à l'école, en renforçant l'enseignement artistique public et associatif dans tous les domaines et en développant l'éducation aux images et aux nouveaux médias »
Éduquer par le sport et la culture. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Plan national d'éducation artistique et culturelle
Moyens des écoles supérieures d'art
« Donner aux écoles supérieures d'art, tous domaines confondus, les moyens adéquats pour assurer la spécificité de leurs enseignements, revenir sur les récentes fermetures d'établissements, harmoniser les statuts des personnels de l'enseignement artistique »
Éduquer par le sport et la culture. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport Lire la page de la mesure : Moyens des écoles supérieures d'art
Accès libre aux données météorologiques et d'observation
« Maintenir un accès libre et ouvert aux données météorologiques et d'observation de la Terre fournies par les services satellitaires européens »
Relancer la découverte de l'espace. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l'intérêt général humain Lire la page de la mesure : Accès libre aux données météorologiques et d'observation
Droit à un accès minimal gratuit à Internet
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Droit à un accès minimal gratuit à Internet
Achèvement de la couverture en fibre du territoire
« Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Achèvement de la couverture en fibre du territoire
Droit au chiffrement des données et des communications
« Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications, afin de se prémunir contre les moyens d'interception et de surveillance »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Droit au chiffrement des données et des communications
Publication systématique des données publiques des collectivités
« Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Publication systématique des données publiques des collectivités
Autorité de contrôle dédiée à l'accessibilité numérique
« Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l'accessibilité numérique, dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations légales »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Autorité de contrôle dédiée à l'accessibilité numérique
Lutte contre les fuites de données
« Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale : »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Lutte contre les fuites de données
Formation et encadrement des données sensibles
« Former les personnes amenées à traiter des données sensibles et à caractère personnel et encadrer strictement la transmission de ces données à des tiers »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique, Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Formation et encadrement des données sensibles
Consentement seul insuffisant pour traiter les données
« Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique, Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Consentement seul insuffisant pour traiter les données
Réduction du recours excessif à la sous-traitance
« Réduire le recours excessif à la sous-traitance »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique, Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Réduction du recours excessif à la sous-traitance
Renforcement des moyens de la CNIL
« Renforcer les moyens de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour qu'elle garantisse l'application effective des exigences de sécurité prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique, Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Renforcement des moyens de la CNIL
Puissance quantique mondiale pour la France
« Faire de la France une puissance quantique mondiale : »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Puissance quantique mondiale pour la France
Financement de la recherche quantique fondamentale
« Investir dans la recherche fondamentale quantique en augmentant le financement des bourses doctorales dédiées et les laboratoires publics de recherches dédiés »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique, Faire de la France une puissance quantique mondiale. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Financement de la recherche quantique fondamentale
Aide publique aux start-ups quantiques conditionnée à la souveraineté
« Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant toute aide publique aux entreprises start-ups quantiques à des garanties de souveraineté, afin de produire notre propre équipement quantique »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique, Faire de la France une puissance quantique mondiale. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Aide publique aux start-ups quantiques conditionnée à la souveraineté
Programme d'urgence pour la cryptographie post-quantique
« Lancer un programme national d'urgence de cryptographie post-quantique »
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique, Faire de la France une puissance quantique mondiale. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Programme d'urgence pour la cryptographie post-quantique
Neutralité du Net et accès sans discrimination aux contenus
« Garantir la neutralité du Net, c'est-à-dire le droit d'accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Neutralité du Net et accès sans discrimination aux contenus
Passage sous contrôle public des infrastructures numériques
« Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications »
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Cloud public composé de centres de données publics
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Cloud public composé de centres de données publics
Agence publique des logiciels libres
« Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique, domaine par domaine, en identifiant les manques et en finançant les projets-clés »
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Généralisation des logiciels libres dans l'administration
« Généraliser l'usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l'Éducation nationale ; garantir l'interopérabilité chez tous les acteurs du numérique, publics comme privés »
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Services en ligne hébergés en France
« Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l'accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Services en ligne hébergés en France
Offre publique de services numériques essentiels
« Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc. »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Offre publique de services numériques essentiels
Refus du contrôle privé des contenus sur les réseaux sociaux
« Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercés par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Refus du contrôle privé des contenus sur les réseaux sociaux
Hébergement des données publiques sur serveurs français
« Garantir l'hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Hébergement des données publiques sur serveurs français
Coopération entre États pour des solutions indépendantes des GAFAM
« Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM »
Garantir la souveraineté numérique de la France. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Coopération entre États pour des solutions indépendantes des GAFAM
Moratoire sur les centres de données non souverains
« Décréter un moratoire sur l'installation de centres de données non souverains (sans aucune participation publique) »
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Mission nationale de maîtrise de l'intelligence artificielle
« Créer la mission nationale de maîtrise de l'intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d'ingénieurs et de parlementaires ayant pour tâche d'impulser le développement des applications de l'IA utiles aux besoins sociaux et écologiques »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Mission nationale de maîtrise de l'intelligence artificielle
Petits modèles d'IA spécialisés et sobres
« Développer des petits modèles spécialisés, plus sobres écologiquement, notamment dans des domaines comme la planification écologique, la santé, le droit ou la culture »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Petits modèles d'IA spécialisés et sobres
Domaine public des données
« Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises : »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Stockage des données sur des solutions publiques
« stockées par des solutions 100 % publiques »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective, Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Stockage des données sur des solutions publiques
Garanties de protection de la vie privée des données
« avec des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective, Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Garanties de protection de la vie privée des données
Mise à disposition des données pour l'intérêt général
« mises à disposition en priorité pour développer des solutions d'intérêt général »
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Autorité nationale de l'intelligence artificielle
« Créer une autorité nationale de l'intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d'IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché afin de s'assurer qu'ils respectent la législation en vigueur et qu'ils ne risquent pas de mettre en danger la société »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Autorité nationale de l'intelligence artificielle
Interdiction des IA qui simulent une relation affective
« Interdire les systèmes d'IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l'utilisateur »
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Correction des biais discriminatoires des systèmes d'IA
« Obliger les fournisseurs de systèmes d'IA à détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires de leurs systèmes »
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Signalement des productions issues de l'IA
« Obliger à signaler toute intervention d'une IA sur ses productions (textes, images) »
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Interdiction de certains usages de l'IA et du big data
« Interdire certains usages de l'IA et du « big data » qui vont à l'encontre des droits individuels et sociaux : identification biométrique, surveillance pour l'évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l'attribution de crédits et la tarification des assurances, police prédictive, etc. »
Mettre l'intelligence artificielle au service de l'émancipation collective. L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique Lire la page de la mesure : Interdiction de certains usages de l'IA et du big data
Démantèlement des empires médiatiques des milliardaires
« Démanteler les empires médiatiques des milliardaires »
La Révolution citoyenne dans les médias. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Démantèlement des empires médiatiques des milliardaires
Loi anti-concentration dans les médias
« Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation : »
La Révolution citoyenne dans les médias. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Loi anti-concentration dans les médias
Règles anti-concentration sur tous les supports
« Élargir les règles anti-concentration, sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, presse locale ou nationale, plateformes ou contenus en ligne) »
La Révolution citoyenne dans les médias, Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Règles anti-concentration sur tous les supports
Règles anti-concentration horizontale entre médias et industries culturelles
« Établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps des entreprises de presse, de télévision, de radio, etc.) et lutter contre les regroupements entre filières de médias et autres industries culturelles, comme le cinéma, l'édition, les agences de publicité et d'influence »
La Révolution citoyenne dans les médias, Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Séparation entre infrastructures et production de contenus
« Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques de vente) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée, de fait, des situations de monopole »
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Financement de l'audiovisuel public par une contribution dédiée
« Garantir l'indépendance, le pluralisme et le financement de l'audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive »
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Conseil de déontologie des médias en contre-pouvoir citoyen
« Transformer le Conseil de déontologie des médias créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen »
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Statut juridique des rédactions et droits collectifs
« Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en adossant la convention collective aux chartes éthiques de la profession et en dotant les rédactions publiques et privées d'un statut juridique leur permettant d'exercer des droits collectifs tels que le droit d'agrément, le droit d'opposition, le droit de préemption en cas de cession ou encore la motion de défiance »
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Régulation des plateformes en ligne contre la désinformation
« Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères et économiques »
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Droits des abonnés sur la gouvernance des médias
« Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l'audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias »
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Refonte des aides publiques à la presse
« Refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (nouveaux médias, radios associatives, presse locale indépendante) »
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Élection des présidents de France Télévisions et de Radio France
« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
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Missions et pouvoirs de l'Arcom
« Revoir les missions et pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), garantir l'attribution des fréquences aux médias locaux, associatifs et publics »
La Révolution citoyenne dans les médias. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Moyens des médias locaux et d'outre-mer
« Garantir aux médias locaux, en particulier d'Outre-mer, les moyens d'assurer leur mission d'information afin d'éviter les déserts informationnels »
La Révolution citoyenne dans les médias. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Moyens des médias locaux et d'outre-mer
Protection des journalistes contre les procédures bâillons
« Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d'être jugées devant des tribunaux de commerce »
La Révolution citoyenne dans les médias. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Protection des journalistes contre les procédures bâillons
Protection des journalistes lors des manifestations
« Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences pour leur permettre d'exercer leur droit à informer »
La Révolution citoyenne dans les médias. L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple Lire la page de la mesure : Protection des journalistes lors des manifestations
Traité de l'ONU sur l'intelligence artificielle
« Entamer, dans le cadre de l'ONU, des négociations en vue d'aboutir à un traité encadrant les usages de l'intelligence artificielle »
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix Lire la page de la mesure : Traité de l'ONU sur l'intelligence artificielle
Chaîne de télévision méditerranéenne multilingue sur les deux rives
« Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues, diffusant ses programmes sur les deux rives de la Méditerranée et sur Internet (sur le modèle de la chaîne francoallemande Arte) »
Unir le petit bassin méditerranéen autour d'objectifs communs de progrès. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Chaîne de télévision méditerranéenne multilingue sur les deux rives
Usage du français dans les institutions internationales
« Défendre l'usage du français dans les institutions internationales »
Passer à la francophonie des peuples. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Usage du français dans les institutions internationales
Développement d'une francophonie des peuples
« Faire vivre une francophonie des peuples »
Passer à la francophonie des peuples. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Développement d'une francophonie des peuples
Académie de la Francophonie ouverte aux évolutions de la langue
« Faire une académie de la Francophonie, ouverte sur les évolutions et la créolisation de notre langue commune à travers le monde »
Passer à la francophonie des peuples. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Académie de la Francophonie ouverte aux évolutions de la langue
Renforcement des médias audiovisuels francophones
« Renforcer les médias audiovisuels francophones »
Passer à la francophonie des peuples. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Renforcement des médias audiovisuels francophones
Espaces culturels francophones, comme les scènes nationales
« Recréer des espaces d'expressions culturelles francophones (les scènes nationales, par exemple) »
Passer à la francophonie des peuples. L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste Lire la page de la mesure : Espaces culturels francophones, comme les scènes nationales